MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://ebook.enfrance.biz/ les présentes mentions légales.

Le site https://ebook.enfrance.biz/ est accessible à l’adresse suivante : https://ebook.enfrance.biz/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

  • Éditeur du site : Philippe ROBIN, résidant à NICE.
  • Adresse e-mail : Voir page Nous contacter
  • Directeur de la publication : Philippe ROBIN

ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT

Le site https://ebook.enfrance.biz/ est hébergé par :

  • Hébergeur : o2switch
  • Siège social : 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
  • Téléphone / Contact : 04 44 44 60 40

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu de ce site https://ebook.enfrance.biz/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’éditeur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 BIS – AFFILIATION ET LIENS HYPERTEXTES

Le site https://ebook.enfrance.biz/, participe à des programmes d’affiliation, et notamment au Programme Partenaires d’Amazon Europe S.à r.l., un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers le site officiel Amazon.fr (ou tout autre site Amazon).

  • Transparence : Dans ce cadre, certains liens présents sur le Site menant vers des plateformes de vente (comme Amazon) peuvent être des liens affiliés. Cela signifie que si l’utilisateur clique sur l’un de ces liens et effectue un achat, l’Éditeur du Site peut percevoir une commission sur cette vente, sans aucun coût supplémentaire pour l’acheteur.
  • Indépendance éditoriale : L’Éditeur s’engage à ne recommander que des produits ou ebooks qu’il juge pertinents et de qualité pour son audience. L’existence d’une commission d’affiliation n’influence en aucun cas le choix des produits présentés ni l’objectivité des avis partagés.
  • Responsabilité des sites tiers : Le Site contient des liens vers des sites internet tiers (notamment Amazon). Dès lors que l’utilisateur clique sur ces liens, il quitte le site https://ebook.enfrance.biz. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les conditions de vente, la politique de confidentialité ou la sécurité de ces sites tiers et ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou litige survenant sur ces plateformes.

ARTICLE 5 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés :

  • Collecte des données : Le Site peut être amené à collecter des données personnelles (ex: nom, adresse e-mail) via des formulaires de contact, d’inscription à une newsletter, ou lors de l’achat d’un ebook.
  • Finalité : Les données collectées ont pour but la gestion de la relation client, l’envoi d’informations ou le traitement des commandes d’ebooks.
  • Droit des utilisateurs : Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à : [Votre adresse e-mail].

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, ou pour toute question, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à la page Nous contacter ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans l’article 1.

Informations légales

Le site Internet ebook.enfrance.biz (ci-après le « Site ») est édité par Philippe ROBIN.

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Philippe ROBIN.

Pour nous contacter :

Site : Formulaire de contact en ligne accessible ICI